Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à Piquet (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Comptes

Lorsque vous créez un compte, vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de protéger le mot de passe qui vous donne accès au Service et de toute activité faite avec ce mot de passe.

3. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu original, ses fonctions et ses fonctionnalités sont et demeurent la propriété exclusive de Piquet et de ses concédants de licence.

4. Utilisation raisonnable et restrictions

Nous offrons ce Service pour un usage commercial normal et raisonnable. Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif. Les activités interdites comprennent, notamment :

• Usage excessif des API : générer des chargements de cartes, des requêtes ou des appels d'API qui dépassent nettement l'usage moyen des utilisateurs typiques et imposent une charge indue à notre infrastructure ou à des fournisseurs tiers (p. ex. Google Maps).
• Extraction de données : utiliser des systèmes automatisés (robots, araignées) pour accéder au Service ou en extraire des données.
• Rétro-ingénierie : tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire la rétro-ingénierie de tout logiciel utilisé pour fournir le Service.
• Actes illégaux : utiliser le Service à des fins illégales ou pour solliciter une activité illégale.

Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension temporaire immédiate ou la fermeture définitive de votre compte, sans remboursement.

5. Plateforme Google Maps

Certaines parties du Service utilisent la plateforme Google Maps. En utilisant le Service, vous êtes aussi lié par les conditions d'utilisation additionnelles de Google Maps/Google Earth et par les règles de confidentialité de Google.

6. Abonnement et paiement

• Facturation : vous acceptez de payer tous les frais imputés à votre compte selon les frais et les conditions de facturation en vigueur au moment où ils deviennent exigibles.
• Annulation : vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps; aucun remboursement n'est toutefois accordé pour un mois de service entamé.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Piquet, ni ses administrateurs, employés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, notamment, la perte de profits, de données, d'usage, d'achalandage ou d'autres pertes intangibles, découlant de votre accès au Service, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois du Québec (Canada), sans égard à ses règles de conflit de lois.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions en tout temps. Si une modification est importante, nous tenterons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à info@getpiquet.com.